l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°131, qui proposait d'intégrer dans la loi de programmation militaire le lancement d'un troisième satellite Syracuse IV-C pour éviter une rupture des télécommunications spatiales militaires. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas retenu dans le texte final, sauf s'il est réintroduit ultérieurement par les sénateurs ou lors d'une nouvelle lecture. La loi de programmation militaire pour 2024-2030 continue donc sans cette modification.

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