l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'ajouter dans la loi militaire des garanties sur la rapidité et la simplicité des démarches pour les anciens combattants réclamant des réparations. Sans cet ajout, le texte final ne mentionne pas explicitement ces obligations pour l'administration. Les anciens combattants devront donc se référer aux règles générales en vigueur, qui ne prévoient pas toujours de délais stricts ou de simplification des procédures.

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