l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6362 — l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-06T00:00:00.000Z
End: 2026-05-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du Rassemblement National qui proposait de supprimer une partie d'un projet de loi sur la défense, visant à limiter les achats d'équipements militaires européens au profit exclusif de solutions françaises. Ce vote maintient donc la possibilité pour la France de participer à des programmes européens de défense, comme EDIP ou ReArm Europe, qui pourraient avoir un impact sur les dépenses publiques et les choix industriels du pays. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions d'achat de matériel militaire pourraient continuer à inclure des partenariats européens, sans obligation systématique de privilégier d'abord l'industrie française.

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