l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°373 qui proposait d'ajouter un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires pour les réservistes militaires dans le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Ce texte ne sera donc pas intégré à cette loi lors de son examen en première lecture. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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