l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°120 de Mme Martinez, qui proposait d'ajouter un alinéa sur la simplification des démarches administratives pour le logement des militaires, notamment en zones tendues. Le projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 continue son parcours législatif sans cette modification.
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