l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

Voir les 292 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°120 de Mme Martinez, qui proposait d'ajouter un alinéa sur la simplification des démarches administratives pour le logement des militaires, notamment en zones tendues. Le projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 continue son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Rappelons que nos militaires et leur famille déménagent environ tous les trois ans. Cette mobilité, qui fait partie intégrante de leurs missions comme de leur avancée en grade, pèse fortement sur la vie des conjoints, qui ont du mal à trouver un travail. Chaque déménagement complique aussi la scolarité des enfants ou l’accès à un médecin traitant.La tâche des militaires en quête de logement n’est déjà pas simple, mais suppose en outre d’accomplir des tâches administratives fastidieuses, jusqu’à …

Voir dans la séance