l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

Voir les 292 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°97 de Mme Martinez, qui proposait d'ajouter un alinéa sur l'amélioration des conditions de logement des militaires et de leur famille dans le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cela signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée dans le texte lors de cette étape législative. Le projet de loi continue son parcours parlementaire pour être éventuellement modifié ou adopté dans les prochaines étapes.

Résumé généré par IA