l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6316 — l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-04T00:00:00.000Z
End: 2026-05-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer le mot "d'accélérer" par "de rendre effective" dans un texte sur la programmation militaire. Cet amendement visait à modifier légèrement la formulation d'un article, sans changer le fond de la loi. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car le projet de loi sur la défense continue son parcours législatif sans cette modification.

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