l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à publier chaque année un rapport au Parlement sur le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de dissuasion nucléaire. Cet amendement n'a donc pas été adopté, et il n'y aura pas de rapport annuel obligatoire sur ce sujet pour le moment.

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