l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6293 — l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-04T00:00:00.000Z
End: 2026-05-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°571 qui proposait d'inscrire dans la loi que la défense de la France doit rester une compétence exclusive de l'État français, sans intervention de l'Union européenne. Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui continue de prévoir des coopérations européennes en matière de défense. Pour les citoyens, cela signifie que le texte final pourrait encore inclure des partenariats militaires avec d'autres pays européens, sans interdiction légale.

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