l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

Name: Scrutin n°6283 — l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
Start: 2026-04-16T00:00:00.000Z
End: 2026-04-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi qui prévoyait de réduire la durée d'indemnisation chômage pour les salariés ayant rompu leur contrat via une rupture conventionnelle, notamment en pénalisant davantage les travailleurs âgés. Cette décision maintient donc les règles actuelles d'indemnisation pour tous les chômeurs, sans distinction selon le motif de rupture. Concrètement, les allocataires concernés ne subiront pas de baisse de leurs droits, mais les économies initialement prévues par l'État ne seront pas réalisées.

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