l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Name: Scrutin n°623 — l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Start: 2025-01-27T00:00:00.000Z
End: 2025-01-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement la formulation d'un texte de loi contre les fraudes aux aides publiques. Au lieu de parler d'un "interministériel chargé de la coordination anti-fraude", le texte évoque désormais un "organisme de l’État chargé de la coordination interministérielle pour la lutte contre la fraude". Cet ajustement de vocabulaire n'a pas d'impact concret immédiat pour les citoyens, mais il clarifie le rôle de l'organisme en question.

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