l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
PromulguéLoi n°2026-351126 amendements
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En clair
L'amendement proposait de supprimer la restriction qui exclut les biens militaires des possibilités de restitution, à condition qu'ils n'aient pas servi aux activités militaires. Concrètement, cela aurait permis d'envisager la restitution de certains objets comme des armes ou des équipements saisis lors de conflits, sous réserve d'une analyse scientifique confirmant leur caractère culturel et non strictement militaire.
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