l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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En clair
L'amendement proposait de supprimer la restriction qui exclut les biens militaires des possibilités de restitution, à condition qu'ils n'aient pas servi aux activités militaires. Concrètement, cela aurait permis d'envisager la restitution de certains objets comme des armes ou des équipements saisis lors de conflits, sous réserve d'une analyse scientifique confirmant leur caractère culturel et non strictement militaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons, par cet amendement, de ne pas exclure les biens dits militaires du dispositif.Il ne me semble pas que l’armée se trouve en dehors de la nation ; elle doit donc répondre aux mêmes obligations de réciprocité et de séparation des pouvoirs que celles qui nous incombent. Dans notre passé récent, il a fallu restituer des biens qui étaient devenus la « propriété » de l’armée du fait de conflits passés. Je pense notamment au sabre attribué à El Hadj Omar Tall, qui n’aurait pu être restit…