l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Name: Scrutin n°6126 — l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Start: 2026-04-09T00:00:00.000Z
End: 2026-04-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les administrations à publier systématiquement les bons de commande ou actes d'engagement liés aux prestations de conseil (comme ceux des cabinets de conseil), afin d'améliorer la transparence sur ces dépenses publiques souvent opaques. Sans cette mesure, les citoyens n'auront pas accès à ces données détaillées, limitant leur capacité à contrôler l'utilisation de l'argent public. Le débat sur la transparence des dépenses de conseil, relancé par des affaires comme celle de McKinsey, reste donc en l'état actuel.

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