l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première partie).

Name: Scrutin n°6125 — l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première partie).
Start: 2026-04-09T00:00:00.000Z
End: 2026-04-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant une partie de l'article premier d'une loi visant à simplifier les achats publics. Cela permet aux acheteurs publics de mieux utiliser les accords-cadres (contrats encadrant des achats futurs) sans être obligés de relancer une procédure complexe pour chaque besoin ponctuel. Pour les citoyens, cela pourrait rendre les achats publics plus efficaces et moins coûteux, sans changer directement leur quotidien.

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