l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté l'amendement qui proposait de supprimer une mesure prévoyant des sanctions pour les participants à des rave-parties non déclarées ou interdites. Ainsi, cette disposition reste en vigueur : les participants pourraient donc être punis, même s'ils ignoraient l'illégalité de l'événement. Cela signifie que les règles actuelles, qui ciblent surtout les organisateurs, pourraient s'appliquer aussi aux simples participants.
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