l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Adopté124 amendements
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En clair
L'amendement n°3 proposait de supprimer l'article 1er du texte, qui prévoyait de créer deux nouveaux délits : un délit d'organisation de rave-party non déclarée ou interdite (jusqu'à 6 mois de prison et 5 000 euros d'amende) et une amende pour les participants à ces rassemblements. Si cet amendement avait été adopté, ces nouvelles sanctions pénales n'auraient pas été créées.
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