le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui supprime l'obligation pour le juge de consulter le président du conseil départemental avant de décider du maintien des allocations familiales pour des enfants placés. Cette modification simplifie la procédure pour le juge, qui devra désormais se baser uniquement sur des critères objectifs liés à l'intérêt de l'enfant. Le texte doit maintenant continuer son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive.