l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter explicitement le partage des dépenses d'investissement entre les communes dans l'article 1er du texte. Concrètement, cela aurait permis aux communes impliquées dans un regroupement pédagogique intercommunal de partager les coûts liés à la construction ou à l'équipement des écoles, et non plus de les supporter seules.