l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait que les communes partageant une école via un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) se partagent aussi les dépenses d'investissement, comme les travaux ou la construction. Sans ce partage, la commune qui accueille l'école doit souvent supporter seule ces coûts, ce qui peut peser sur son budget. Les citoyens en milieu rural pourraient donc continuer à voir leur commune financer seule ces dépenses, sans solidarité entre les territoires concernés.
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