l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Adopté26 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de partager les dépenses d'investissement (comme la construction ou la rénovation d'écoles) entre les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal. Cet amendement aurait pu permettre une meilleure répartition des coûts pour les écoles en milieu rural, mais il n'a pas été adopté.

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