l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement modifie l'article 2 pour permettre à l'assurance de dépasser la valeur du bien assuré afin de financer des travaux de réparation à l'identique, uniquement dans les zones où le coût des travaux résilients dépasse la valeur du bien. Concrètement, cela vise à faciliter la reconstruction résiliente dans les zones rurales où l'immobilier a une faible valeur, tout en encadrant strictement cette possibilité pour éviter les abus.

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