l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Name: Scrutin n°6064 — l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Start: 2026-04-08T00:00:00.000Z
End: 2026-04-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet, dans certaines zones où les biens immobiliers ont une faible valeur, de reconstruire un logement détruit par une catastrophe naturelle même si le coût des travaux dépasse la valeur du bien assuré. Cela vise à favoriser la résilience des habitations, notamment dans les zones rurales, tout en encadrant strictement cette possibilité pour éviter les abus. Concrètement, cela pourrait aider les propriétaires modestes à reconstruire des logements plus résistants aux aléas climatiques.

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