l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet, en cas de catastrophe naturelle, d'indemniser les travaux de réparation d'un bien endommagé même si leur coût dépasse la valeur du bien lui-même, à condition que ces travaux améliorent sa résilience (protection contre de futurs risques). Cela vise surtout les zones rurales où les biens ont peu de valeur, mais où les réparations résilientes peuvent être coûteuses. Concrètement, cela pourrait faciliter la reconstruction de maisons ou bâtiments dans ces zones, en évitant que les propriétaires ne soient pénalisés financièrement.
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