l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Name: Scrutin n°6061 — l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Start: 2026-04-08T00:00:00.000Z
End: 2026-04-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de modifier l'ordre des mentions dans le titre d'un livre de loi, en plaçant "les conseillers d'Alsace" après "les conseillers départementaux" plutôt qu'à la fin. Cet amendement n'avait pas d'impact direct sur les citoyens, car il concernait uniquement la rédaction d'un texte législatif.

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