le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'abroger une loi de 2015 concernant le chef-lieu de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). Cette décision maintient donc le statut actuel, où la CEA, qui a quitté la région Grand Est, conserve son propre chef-lieu (Strasbourg). Aucun impact direct n'est prévu pour les citoyens, car cette question administrative ne change pas les services publics locaux.

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