le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'abroger une loi de 2015 sur les chefs-lieux des régions, car la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a changé de statut et n'est plus rattachée au Grand Est. Cette décision maintient donc le cadre actuel pour la désignation des chefs-lieux des autres régions. Pour les citoyens, cela ne change rien dans leur quotidien, car cette loi concernait surtout l'organisation administrative des territoires.