l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

PromulguéLoi n°2026-66877 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté l'amendement qui proposait d'ajouter les mots "sans évaluation des coûts" au titre de la loi sur la prévention cardio-neuro-vasculaire. Cela signifie que la proposition de loi reste inchangée et que le débat parlementaire se poursuit sans que cette question financière ne soit officiellement soulignée dans le titre. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct immédiat, mais cela peut influencer la manière dont les réformes futures seront préparées et financées.

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