l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Name: Scrutin n°6046 — l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Start: 2026-04-08T00:00:00.000Z
End: 2026-04-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter au titre de la loi sur la prévention cardio-neuro-vasculaire les mots "sans évaluation des coûts". Cela signifie que la proposition de loi initiale reste inchangée et que le débat parlementaire n'a pas intégré cette demande de transparence sur les dépenses liées à la réforme. Pour les citoyens, cela ne change rien directement, mais cela maintient l'absence de garantie sur l'évaluation financière des mesures proposées.

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