l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une règle obligeant la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) à aligner son schéma de coopération transfrontalière sur celui de la région Grand Est. En pratique, cela évite une dépendance administrative de l'Alsace envers une autre région, renforçant son autonomie locale. Pour les citoyens, cela pourrait faciliter des projets transfrontaliers alsaciens sans contrainte extérieure.

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