l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose un référendum local en Alsace pour valider la création d'une collectivité unique, avant que cette réforme ne soit appliquée. Les électeurs alsaciens devront donc se prononcer directement sur ce changement territorial. Si le "oui" l'emporte, la nouvelle organisation administrative sera mise en place ; sinon, le statu quo sera maintenu.
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