l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Name: Scrutin n°6034 — l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Start: 2026-04-08T00:00:00.000Z
End: 2026-04-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier le transfert de certaines compétences (comme la gestion des lycées ou l'artisanat) à la Collectivité européenne d'Alsace, tout en la maintenant dans la région Grand Est. Cela signifie que pour l'instant, aucune évolution concrète n'est engagée sur ce sujet. Les citoyens alsaciens ne verront donc pas de changement immédiat dans la gestion de ces services publics locaux.

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