l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de créer une commission pour étudier une éventuelle réforme institutionnelle dans la région Grand Est, incluant l'Alsace. Cette commission aurait pu proposer des changements territoriaux, mais elle n'a pas été adoptée. Pour les citoyens, cela signifie qu'aucune nouvelle étape concrète n'est engagée pour l'instant sur ce sujet.
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