l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Name: Scrutin n°6030 — l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Start: 2026-04-07T00:00:00.000Z
End: 2026-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de créer la Collectivité européenne d'Alsace par ordonnance (une sorte de décret détaillé) plutôt que directement par la loi. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu retarder ou modifier la mise en place de cette nouvelle collectivité, avec des conséquences sur son organisation et ses moyens. Les citoyens alsaciens pourraient donc voir la création de cette collectivité se faire plus lentement ou différemment que prévu initialement.

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