le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement proposait de renommer la future collectivité alsacienne en "Collectivité d'Alsace" au lieu de conserver des références à son statut "européen". Les députés ont rejeté cette modification, donc le texte reste inchangé et conserve les mentions liées à l'Europe. Pour les citoyens, cela ne change rien concrètement, mais cela évite une possible confusion sur le rôle européen de cette collectivité.

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