l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 d'une loi visant à adapter le droit français à celui de l'Union européenne dans plusieurs domaines. Cet article concerne principalement des ajustements techniques pour harmoniser les règles françaises avec les normes européennes en matière de santé, d'environnement et d'autres secteurs. Pour les citoyens, cela peut signifier des changements dans les réglementations locales pour se conformer aux standards européens, par exemple en matière de protection de l'environnement ou de normes sanitaires.
Résumé généré par IA
Par groupe politique
Détail des votes
63 députés
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Anthony Boulogne
RN
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Antoine Golliot
RN
Antoine Villedieu
RN
Frédéric Weber
RN
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Sébastien Humbert
RN
Hélène Laporte
RN
Nadine Lechon
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Matthias Renault
RN
Béatrice Roullaud
RN
Gabriel Attal
EPR
Anthony Brosse
EPR
Danielle Brulebois
EPR
Stéphane Buchou
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Violette Spillebout
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Marie Lebec
EPR
Christophe Marion
EPR
Karim Benbrahim
SOC
Mickaël Bouloux
SOC
Paul Christophle
SOC
Julien Gokel
SOC
Thierry Sother
SOC
Florence Herouin-Léautey
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Gérard Leseul
SOC
Jacques Oberti
SOC
Dominique Potier
SOC
Thibault Bazin
DR
Philippe Gosselin
DR
Lisa Belluco
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Laurent Croizier
DEM
Emmanuel Mandon
DEM
Vincent Thiébaut
HOR
Paul Molac
LIOT
Karine Lebon
GDR
Marc Chavent
UDDPLR
Daniel Grenon
NI