l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Name: Scrutin n°5835 — l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Start: 2026-03-26T00:00:00.000Z
End: 2026-03-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de modifier le code rural pour limiter les recours des riverains contre les nuisances agricoles (bruits, odeurs, etc.). Sans cette modification, les agriculteurs restent soumis aux règles actuelles : les nuisances "anormales" peuvent toujours être sanctionnées, même si elles sont liées à une activité agricole normale. Cela signifie que les conflits entre agriculteurs et voisins pourraient continuer à être réglés au cas par cas par la justice.

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