l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Adopté52 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2 de M. de Lépinau à l'article 2 de cette proposition de loi. Cet amendement proposait de modifier le code rural pour limiter les recours des riverains contre les nuisances agricoles en remplaçant le terme "anormal" par "allégué" et en supprimant certaines conditions de recevabilité des plaintes. La proposition de loi continue son parcours législatif, mais sans cette modification.
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