l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux administrateurs de coopératives agricoles de participer aux instances dirigeantes des chambres d'agriculture, tout en excluant leur implication dans les discussions liées aux conseils. Cet amendement rétablit un article du code rural et de la pêche maritime, modifiant ainsi les règles issues de la loi EGALIM. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour poursuivre son parcours législatif.