l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Name: Scrutin n°581 — l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Start: 2025-01-22T00:00:00.000Z
End: 2025-01-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux administrateurs de coopératives agricoles de siéger dans les instances de gouvernance des chambres d'agriculture, à condition de ne pas participer aux discussions sur le conseil en produits phytopharmaceutiques. Cela rétablit une situation antérieure à la loi EGALIM, qui avait imposé une séparation stricte entre ces rôles. Pour les citoyens, cela peut signifier une meilleure représentation des intérêts des coopératives agricoles dans les décisions locales, tout en maintenant une certaine indépendance dans les conseils techniques.

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