l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Name: Scrutin n°5744 — l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Start: 2026-02-26T00:00:00.000Z
End: 2026-02-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui renforce les obligations de vérification pour les plateformes de réservation de transport, comme Uber. Elles devront désormais s'assurer que les informations des conducteurs (comme leurs revenus et heures de travail) sont cohérentes avec les documents officiels. Cela vise à lutter contre le travail dissimulé et les fraudes, ce qui pourrait améliorer les conditions de travail des conducteurs et la transparence pour les usagers.

Résumé généré par IA