l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5710 — l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-24T00:00:00.000Z
End: 2026-02-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 16 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, ce qui signifie que l'article reste en discussion. Cet article prévoit les conditions pour qu'une personne puisse obtenir une substance mortelle dans le cadre d'une "aide à mourir", ce qui pourrait, si la loi est adoptée, permettre l'euthanasie ou le suicide assisté sous certaines conditions. Le rejet de cet amendement ne change donc rien pour l'instant, mais si la loi est finalement votée, elle pourrait avoir un impact majeur sur les droits des patients en fin de vie.

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