l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5660 — l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00.000Z
End: 2026-02-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 13 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, ce qui signifie que le texte continue d'envisager l'euthanasie et le suicide assisté sous certaines conditions. Ce vote maintient la possibilité d'avancer vers une légalisation encadrée de ces pratiques, ce qui pourrait offrir une nouvelle option aux personnes en fin de vie tout en soulevant des questions éthiques et pratiques. L'impact concret dépendra des débats futurs et de l'adoption définitive de la loi.

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