l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

L'amendement proposait de remplacer le délai de réflexion de deux jours après la notification de la décision médicale par un délai de quinze jours. Cela aurait allongé le temps de réflexion pour le patient avant de confirmer sa demande d'aide à mourir, comme c'est le cas dans d'autres pays comme l'Oregon.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement, déposé à l’initiative de Fabien Di Filippo, est dans le même esprit que celui qu’a présenté à l’instant Charles Sitzenstuhl. Il tend à fixer le délai de réflexion à quinze jours. Dans d’autres pays, les durées sont plus longues que ce que vous prévoyez : un mois en Belgique, trois mois au Canada.Il faut avoir conscience que la demande peut fluctuer. Par conséquent, il ne faut pas aller trop rapidement, s’agissant d’une question aussi sensible.

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