l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

L'amendement proposait de remplacer le délai de réflexion de deux jours après la notification de la décision médicale par un délai de quinze jours. Cela aurait allongé le temps de réflexion pour le patient avant de confirmer sa demande d'aide à mourir, comme c'est le cas dans d'autres pays comme l'Oregon.

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