l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5609 — l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-20T00:00:00.000Z
End: 2026-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire l'utilisation de la visioconférence pour les réunions du collège pluridisciplinaire chargé de décider de l'aide à mourir. Cela signifie que les réunions pourront toujours se tenir à distance, ce qui peut faciliter l'accès à cette procédure pour les patients et les professionnels de santé, tout en soulevant des questions sur la sécurité et la confidentialité des échanges.

Résumé généré par IA