l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5607 — l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-20T00:00:00.000Z
End: 2026-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter que le médecin traitant du patient pourrait être invité à participer à la réunion du collège pluriprofessionnel qui évalue une demande d’aide à mourir. Concrètement, cela aurait permis d’intégrer une vision plus globale de l’histoire médicale et personnelle du patient dans cette évaluation, en s’appuyant sur le professionnel qui le suit habituellement. L’amendement a été rejeté lors de la deuxième lecture de la proposition de loi.

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