l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5607 — l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-20T00:00:00.000Z
End: 2026-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inclure systématiquement le médecin traitant dans l'évaluation des demandes d'aide à mourir, afin qu'il puisse apporter son expertise sur l'histoire médicale et personnelle du patient. Sans cet amendement, la décision reste entre les mains du collège pluriprofessionnel, sans garantie de la présence du médecin traitant. Cela peut limiter la prise en compte de la globalité du parcours de vie du patient dans l'évaluation de sa demande.

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