l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer le mot "gravement" dans la phrase qui indique qu'une altération du discernement empêche de considérer la volonté comme libre et éclairée. Concrètement, cela aurait élargi les cas où une personne ne pourrait pas accéder à l'aide à mourir, en incluant aussi les altérations moins graves du discernement.

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