l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5599 — l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-20T00:00:00.000Z
End: 2026-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le mot "gravement" dans la condition d'altération du discernement pour l'aide à mourir. Cela signifie que le texte garde l'exigence d'une altération "grave" du discernement pour qu'une personne puisse bénéficier de cette aide. Cela peut avoir un impact sur l'accès à l'aide à mourir, en limitant cette possibilité aux personnes dont le discernement est fortement altéré.

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