l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5595 — l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-20T00:00:00.000Z
End: 2026-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'informer explicitement les patients sur les risques de pressions indirectes (financières, patrimoniales) lors de la demande d'aide à mourir. Cela signifie que le texte de loi ne mentionnera pas spécifiquement ces types de pressions, laissant aux médecins le soin d'évaluer la liberté de décision des patients sans ce rappel explicite. L'impact concret est que les discussions entre médecins et patients sur ces aspects pourraient être moins guidées par ce texte.

Résumé généré par IA