l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°558 — l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Start: 2025-01-21T00:00:00.000Z
End: 2025-01-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 60% à 70% la défiscalisation des dons d'entreprises pour la reconstruction de logements à Mayotte après le passage du cyclone Chido. Cet amendement visait à encourager les très petites entreprises à soutenir les associations et fondations locales. Le rejet signifie que le taux de défiscalisation reste à 60%, ce qui pourrait limiter les dons des entreprises pour la reconstruction.

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