l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5587 — l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-20T00:00:00.000Z
End: 2026-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de donner un rôle plus important à la personne de confiance dans le processus d'aide à mourir, en l'impliquant davantage dans les décisions. Cela signifie que, pour l'instant, la personne de confiance ne sera pas systématiquement associée aux discussions sur l'aide à mourir. Les citoyens ne pourront donc pas compter sur ce soutien supplémentaire dans ce cadre précis.

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