l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter le mot "active" après "aide" dans l’article 3, pour parler d’"aide active à mourir" au lieu de simplement "aide à mourir". Cela vise à clarifier la terminologie utilisée dans le texte de loi, sans modifier le fond de l’article, qui reste centré sur l’accès à une information claire sur cette aide. Le rejet de cet amendement signifie que le texte final ne comportera pas cette précision linguistique.
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