l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5551 — l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-19T00:00:00.000Z
End: 2026-02-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'expression "aide à mourir" par "mort provoquée" dans une loi sur la fin de vie. Le texte initial conserve donc cette formulation. Cela signifie que les débats sur les termes utilisés pour décrire cette pratique continueront, sans changement immédiat pour les citoyens.

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