l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5548 — l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-19T00:00:00.000Z
End: 2026-02-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 3 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article inclut l'aide à mourir dans le code de la santé publique, ce qui signifie que le texte continue d'être examiné pour une éventuelle légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté. Si la loi est adoptée, les citoyens pourraient avoir accès à ces pratiques sous certaines conditions.

Résumé généré par IA