l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5523 — l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter le terme "active" après "aide" dans la loi sur le droit à mourir. Cela signifie que le texte continuera à utiliser le terme "aide à mourir" sans précision, ce qui peut influencer la compréhension et l'application de la loi sur l'accompagnement en fin de vie.

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