l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5514 — l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article prévoit un droit à l'euthanasie ou au suicide assisté, ce qui signifie que les établissements de santé devront proposer ces options aux patients. Le rejet de cet amendement maintient donc la possibilité d'inclure ce droit dans la loi, ce qui pourrait changer les pratiques médicales en France.

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