l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5510 — l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article premier d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, ce qui signifie que le débat sur la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté continue. Ce vote n'a pas d'impact immédiat pour les citoyens, mais il maintient la possibilité d'une future loi encadrant ces pratiques. La discussion se poursuivra pour déterminer si et comment ces pratiques pourraient être intégrées dans le droit français.

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