l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de faciliter la désignation d'une personne de confiance pour les majeurs protégés, même sans altération grave des fonctions cognitives, en évitant le passage obligatoire par le juge des tutelles. Concrètement, il visait à simplifier la procédure en utilisant des outils comme la communication alternative ou des documents adaptés pour recueillir leur consentement. Cependant, il a été rejeté en deuxième lecture, donc l'article 14 bis reste supprimé.