l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5498 — l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à faciliter la désignation d'une personne de confiance pour les majeurs protégés sans altération grave des fonctions cognitives, sans passer par le juge des tutelles. Cet amendement aurait permis d'utiliser des outils de communication adaptés pour aider ces personnes à exprimer leur consentement. Le rejet de cet amendement signifie que la procédure actuelle, plus complexe, reste en vigueur.

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