l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5496 — l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter la mention "sans jamais y intégrer l’aide à mourir" dans une proposition de loi sur les soins palliatifs. Cela signifie que le texte continue de se concentrer uniquement sur l'accompagnement et les soins palliatifs, sans aborder la question de l'aide à mourir. Pour les citoyens, cela implique que la loi ne modifiera pas les règles actuelles concernant l'aide à mourir, mais renforcera l'accès aux soins palliatifs.

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