l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5491 — l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire toute mention de l'aide à mourir dans l'élaboration d'un plan sur les soins palliatifs. Cela signifie que le débat sur cette question reste ouvert dans le cadre de cette proposition de loi. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact immédiat, mais cela laisse la porte ouverte à des discussions futures sur l'intégration éventuelle de l'aide à mourir dans les soins palliatifs.

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